Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POMMEAU DE BRETAGNE AOC
YODE, SARL
Pommeaux de Bretagne AOC, Association loi 1901, IDAC

Numéro de dépôt :
4311518
Date de dépôt :
02/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POMMEAU DE BRETAGNE AOC de YODE

Présentation de la marque POMMEAU DE BRETAGNE AOC

Déposée par voie électronique le 2 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) YODE et l'association loi 1901 Pommeaux de Bretagne AOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMMEAU DE BRETAGNE AOC »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) YODE domicilié(e) 6bis Avenue Louis Barthou - 35000 - Rennes - France et l'association loi 1901 Pommeaux de Bretagne AOC domicilié(e) 6 place Boston - 14200 - Hérouville Saint Clair - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YODE, Mme. Malvina CHEVET domicilié(e) 6 AVENUE Louis barthou - 35000 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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YODE a également déposé les autres marques suivantes : YODE MARKETING & COMMUNICATION , L'OUTYL COPILOTE DE VOTRE COMMUNITY MANAGEMENT


YODE, SARL - 6bis Avenue Louis Barthou - 35000 - Rennes - France

Pommeaux de Bretagne AOC, Association loi 1901, IDAC - 6 place Boston - 14200 - Hérouville Saint Clair - France


YODE, Mme. Malvina CHEVET - 6 AVENUE Louis barthou - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722692 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) .